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Commissions Mode de fonctionnement |
17500212(03) |
| La commission des travaux publics s'est assemblée en février 1749 après la séparation des Etats au début de janvier et de nouveau en septembre 1749. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17500216(01) |
| La commission des Affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'Archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17500217(02) |
| Après l'interruption des Etats, les commissions nommées par eux continueront de s'assembler comme il est d'usage. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |